Texte à faire valider par le conseiller juridique et par l’expert-comptable avant tout encaissement.
01
Ce que vous achetez
Deux choses : la date d’un spectacle disponible à la distribution, dans un lieu et un jour donnés, avec l’unité de production disponible ; ou une licence de représentation non exclusive, c’est-à-dire le droit de monter une œuvre avec vos propres moyens pour les représentations, la période et la ville indiquées dans la commande.
02
Prix et TVA
Les montants indiqués sont hors TVA ; la TVA s’ajoute au taux indiqué dans le récapitulatif. La TVA italienne ne s’applique pas aux entreprises établies à l’étranger. Les organismes publics ne paient pas en ligne : la commande attend l’autorisation formelle et la facture suit le régime du paiement scindé.
03
Paiement
Pour les dates, l’acompte se règle en ligne et le solde sur facture, selon la proposition ; les licences se paient en totalité à la commande. Les paiements passent par Stripe, y compris avec PayPal : les données de la carte ne parviennent pas à Red Group.
04
Confirmation de la commande
Chaque commande est confirmée par Red Group sous deux jours ouvrés. Si la date ou la licence ne peut pas être accordée, la commande est annulée et le montant versé est intégralement remboursé.
05
Annulation
Les délais et pénalités d’annulation après confirmation dépendent du temps restant avant la date et des frais déjà engagés ; ils sont précisés dans la proposition ou dans la licence.
06
La licence
La licence ne vaut que pour les représentations, la période et la ville de la commande, et elle n’est pas exclusive. L’exclusivité sur un territoire fait l’objet d’une demande : Red Group l’accorde par écrit.
07
Force majeure
Si la représentation ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté des parties, celles-ci rechercheront d’abord une nouvelle date avant de résilier l’accord.
08
Facturation
La facture est émise sur la base des données saisies lors de la validation de la commande ; en cas d’erreur, écrivez à Red Group avant son émission.